MENTIONS LÉGALES

3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site Histoire d’un Sourire, incluant textes, histoires, univers narratifs, cartes postales, illustrations, logos, éléments graphiques, photographies et autres créations, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société, est strictement interdite.

4 - CRÉDITS

Certaines illustrations présentes sur ce site ont été réalisées par différents artistes professionnels, notamment :
– Léa Miailhe (Rose Poudrée)
– Alina Varha
– Yuliya Kalenchyk

Les visuels restent soumis au droit moral de leurs auteurs.

5 - PROTECTION DES DONNÉES – RGPD

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :
– la gestion des commandes,
– le traitement des abonnements,
– l’envoi des courriers et supports pédagogiques,
– la communication avec les clients.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact@histoiredunsourire.com.

6 - COOKIES

Le site peut utiliser des cookies techniques, fonctionnels ou analytiques destinés à améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis votre navigateur.

7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Histoire d’un Sourire s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. La société ne peut être tenue responsable en cas :
– d’erreur ponctuelle,
– d’indisponibilité du site,
– de dysfonctionnement lié à l’équipement de l’utilisateur,
– d’usage non conforme du site.

8 - CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les mentions légales :
📩 contact@histoiredunsourire.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – HISTOIRE D'UN SOURIRE 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.histoiredunsourire.com (ci-après « le Site »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu'il s'agisse :

• de particuliers (parents, familles, tuteurs légaux),

• ou de professionnels de l'enfance (écoles, hôpitaux, centres spécialisés, associations, établissements éducatifs ou thérapeutiques).

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu'elle soit client ou simple visiteur.

Client : tout utilisateur ayant passé une commande conformément aux CGV disponibles sur le Site.

Produits : l'ensemble des créations vendues par HISTOIRE D'UN SOURIRE, à savoir Les Courriers de l'Imaginaire et Les Cartes du Bout du Monde.

HISTOIRE D'UN SOURIRE : la société éditrice du Site, SARL immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 988 455 218, dont le siège social est situé 15 rue du Barry, 31150 Gratentour.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès permanent au Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de maintenance ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.

HISTOIRE D'UN SOURIRE se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site pour maintenance programmée, en informant préalablement les utilisateurs par tout moyen approprié.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT

Certains services nécessitent la création d'un compte client (commande en ligne, suivi d'abonnement).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

En cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies, HISTOIRE D'UN SOURIRE ne saurait être tenu responsable des conséquences (retards, pertes, erreurs de personnalisation).

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur ;

• ne pas usurper l'identité d'autrui ;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative de piratage, intrusion, surcharge) ;

• ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle d'HISTOIRE D'UN SOURIRE.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte client, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

HISTOIRE D'UN SOURIRE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le Site. Toutefois :

• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site ;

• Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels ;

• En cas de dysfonctionnement technique, la responsabilité de l'éditeur est limitée à la fourniture d'un accès alternatif ou au remboursement éventuel du service non fourni.

La responsabilité d'HISTOIRE D'UN SOURIRE est limitée au montant de la commande concernée, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

HISTOIRE D'UN SOURIRE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance ou trouble commercial.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, créations originales, marques, dessins et modèles) est la propriété exclusive d'HISTOIRE D'UN SOURIRE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales.

Toute reproduction, diffusion, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Est autorisé un usage strictement personnel, familial, éducatif ou thérapeutique, sans finalité commerciale et avec mention de la source.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Responsable du traitement : HISTOIRE D'UN SOURIRE, SARL au SIREN 988 455 218, représentée par sa gérance.

Finalités du traitement : gestion des commandes, relation client, suivi des abonnements, communication commerciale avec consentement.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière commande ou interaction, sauf obligations légales contraires.

Droits des utilisateurs : Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : contact@histoiredunsourire.com.

Réclamations : Tout utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet tiers. HISTOIRE D'UN SOURIRE décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité et au fonctionnement de ces sites extérieurs.

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts d'HISTOIRE D'UN SOURIRE.

ARTICLE 10 – COOKIES

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut paramétrer l'utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur ou la bannière de consentement présente sur le Site.

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

HISTOIRE D'UN SOURIRE se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte client en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le service client.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

HISTOIRE D'UN SOURIRE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations du fait d'événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas d'épidémie, de grève, de guerre, d'incendie, d'inondation ou de défaillance des réseaux de télécommunication.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU

HISTOIRE D'UN SOURIRE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute utilisation postérieure à leur mise en ligne sur le Site.

Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour les professionnels : En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.

Pour les consommateurs : Conformément à l'article L611-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Coordonnées du médiateur compétent : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 Email : mediateurduecommerce@fevad.com

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site.

Date de mise à jour : 18 novembre 2025