CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - HISTOIRE D'UN SOURIRE

 ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

HISTOIRE D'UN SOURIRE
SARL au capital de 1 500 €
Siège social : 15 rue du Barry – 31150 Gratentour
RCS : 988 455 218 R.C.S. Toulouse
SIRET : 988 455 218 00012
APE : 58.14Z - Édition de revues et périodiques
Email : contact@histoiredunsourire.com

Gérant : Mélanie BACHÈRE

Hébergeur : o2switch

Entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire inscrite dans une démarche d'utilité sociale.

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre HISTOIRE D'UN SOURIRE et tout client effectuant un achat sur le site internet.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Produits proposés :

• Les Courriers de l'Imaginaire : aventures épistolaires personnalisées pour enfants 3-11 ans
• Les Cartes du Bout du Monde : packs de cartes postales personnalisées avec voyages du héros

Tous les produits sont personnalisés, fabriqués en France et expédiés par La Poste.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET MODALITÉS

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

3.1 Processus de commande

- Commandes via le site e-commerce
- Validation par paiement sécurisé Stripe
- Confirmation par email

3.2 Personnalisation obligatoire

 Pour les Courriers de l'Imaginaire :

- Prénom de l'enfant
- Âge et sexe
- Description du héros (doudou/animal avec prénom)
- Prénom de l'adulte référent
- Numéro magique ou élément personnalisé
- Adresse de livraison

Pour les Cartes du Bout du Monde :

- Prénom de l'enfant
- Sexe de l'enfant
- Description du héros (type et prénom)
- Pays à explorer
- Adresse de livraison

3.3 Modalités par produit

- Abonnements (Courriers) : sans engagement, résiliables à tout moment
- Packs complets : achat unique de l'aventure entière

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

- Prix TTC, frais de port inclus pour la France métropolitaine
- Prix fermes et définitifs au moment de la validation de commande
- Paiement par carte bancaire ou virement
- Abonnements : prélèvement mensuel automatique

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Zone : France métropolitaine exclusivement

Délais : 10 à 15 jours ouvrés (packs) / mensuel (abonnements)

Transporteur : La Poste exclusivement

Notification : email d'expédition (sans numéro de suivi)

 En cas de retard imputable à La Poste, HISTOIRE D'UN SOURIRE ne pourra être tenue responsable.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Tous nos produits étant personnalisés au prénom de l'enfant et à son héros, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Exceptions : vice de fabrication, non-conformité, détérioration transport

Délai : signalement sous 48h avec justificatifs

ARTICLE 7 - ABONNEMENTS

 - Sans engagement : résiliation à tout moment
- Modalités : via espace client ou email contact@histoiredunsourire.com
- Préavis : 5 jours avant prochaine échéance
- Suspension temporaire : possible sur demande

ARTICLE 8 - GARANTIES

- Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L217-4 et s. Code consommation)
- Garantie vices cachés : 2 ans (articles 1641 et s. Code civil)
- Réimpression gratuite en cas de défaut d'impression

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est la société HISTOIRE D'UN SOURIRE, représentée par sa gérante, Mme Mélanie BACHÈRE.

- Collecte : données nécessaires à la personnalisation et livraison
- Photos d'activités : partage volontaire avec autorisation parentale expresse
- Droits RGPD : accès, rectification, effacement
- Contact : contact@histoiredunsourire.com

Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité sur [lien à insérer].

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Contenus : créations originales protégées
- Usage autorisé : familial, éducatif, thérapeutique
- Éléments graphiques : propriété de l'entreprise (non déposés INPI)
- Reproduction commerciale interdite

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

- Service client : contact@histoiredunsourire.com (réponse sous 48h)
- Médiation : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 Email : mediateurduecommerce@fevad.com
- Juridictions : tribunaux français compétents

ARTICLE 12 - ENGAGEMENT ESS

Dans le cadre de son statut ESS, HISTOIRE D'UN SOURIRE favorise :

- L'encouragement à la lecture chez les enfants
- L'inclusion et l'accessibilité éducative
- Le renforcement des liens familiaux
- La production française responsable

Dans ce cadre, HISTOIRE D'UN SOURIRE peut solliciter ses clients pour recueillir des retours d'expérience, toujours sur une base volontaire et non contraignante.

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS FINALES

Force majeure : HISTOIRE D'UN SOURIRE ne saurait être tenue responsable en cas d'événements imprévisibles et insurmontables empêchant l'exécution du contrat (force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil).

Modifications : possibles avec information préalable

Loi applicable : droit français

Entrée en vigueur : 18 novembre 2025